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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 25/10/2026

Mentions légales

Éditeur du site

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité de l'éditeur du site.

Dénomination :

Auto-École Plaisirplus

Adresse :

17 Rue Pesset, 97250 Saint-Pierre, Martinique

Email :

support.plaisirplus@gmail.com

Responsable du site et directeur de la publication

Auto-École Plaisirplus

Hébergeur

Le site est hébergé par un prestataire technique.

Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, les mots suivants ont le sens indiqué ci-dessous, au singulier comme au pluriel.

  • « CGU » : les présentes conditions générales d'utilisation.
  • « CGV » : les conditions générales de vente de l'auto-école, qui s'appliquent aux achats (formules, jetons, examens).
  • « Compte » : l'accès personnel d'un Utilisateur au Site, protégé par un identifiant et un mot de passe.
  • « Espace » : la partie du Site réservée à un Compte : espace élève, espace parent, espace moniteur ou espace comptabilité.
  • « Jeton » : une heure de conduite achetée et utilisable pour réserver une leçon (1 jeton = 1 heure).
  • « Plaisirplus » : l'Auto-École Plaisirplus, éditeur du Site, décrite dans les mentions légales ci-dessus.
  • « Site » : le site internet de Plaisirplus et ses Espaces, quelle que soit l'adresse utilisée pour y accéder.
  • « Utilisateur » : toute personne qui visite le Site ou utilise un Compte, quel que soit l'appareil utilisé.

Article 2 - À quoi sert le site

Les CGU fixent les règles d'accès et d'utilisation du Site.

Le Site permet de s'inscrire à l'auto-école, de déposer son dossier, d'acheter des formules et des Jetons, de réserver ses leçons de conduite, de suivre sa progression dans son livret et d'échanger avec l'auto-école. Quand l'auto-école a ouvert un espace parent, il permet aussi à un parent de suivre la formation de son enfant.

Les achats sont régis par les CGV. En cas de différence entre les deux textes sur un achat, les CGV s'appliquent.

Article 3 - Acceptation et modification des CGU

Utiliser le Site, créer un Compte ou acheter une prestation suppose d'accepter les CGU sans réserve. L'élève les accepte en cochant la case prévue lors de son inscription.

Plaisirplus peut modifier les CGU, notamment pour suivre l'évolution du Site ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, les Utilisateurs en sont informés dans leur Espace ou par email. La nouvelle version s'applique à partir de sa mise en ligne.

Un Utilisateur qui n'accepte pas la nouvelle version cesse d'utiliser le Site et peut demander la fermeture de son Compte (article 14).

Article 4 - Accès au site et aux services

4.1. Créer son compte

L'élève crée son Compte depuis la page d'inscription, avec une adresse email valide. Les Comptes moniteur et comptabilité sont créés sur invitation de l'auto-école. L'espace parent n'est pas ouvert automatiquement : l'administrateur l'ouvre au cas par cas, pour certains élèves.

L'Utilisateur donne des informations exactes et les tient à jour (nom, date de naissance, téléphone, adresse). En cas d'oubli du mot de passe, le lien « Mot de passe oublié » de la page de connexion permet d'en choisir un nouveau, en suivant les instructions envoyées à l'adresse email du Compte.

4.2. Garder ses identifiants secrets

Le Compte est strictement personnel. L'Utilisateur garde son mot de passe secret et ne le confie à personne. En cas de perte, de vol ou de doute sur l'usage de son Compte, il prévient sans attendre Plaisirplus à l'adresse support.plaisirplus@gmail.com, qui bloque ou met à jour l'accès.

Ce qui est fait depuis un Compte est sous la responsabilité de son titulaire, sauf s'il a prévenu Plaisirplus d'une perte ou d'un vol.

4.3. Matériel nécessaire

Le Site s'utilise avec un téléphone, une tablette ou un ordinateur, une connexion internet et un navigateur à jour. Le matériel et les frais de connexion sont à la charge de l'Utilisateur, qui veille au bon fonctionnement de son appareil. Les notifications sur le téléphone sont facultatives : chacun peut les activer ou les couper.

4.4. Disponibilité du site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf maintenance, mise à jour, panne, contrainte technique ou cas de force majeure. Plaisirplus fait de son mieux pour que le Site fonctionne sans interruption, sans pouvoir le garantir. Une interruption peut avoir lieu sans prévenir et n'ouvre pas droit à une indemnité.

Une interruption du Site ne fait perdre ni les leçons déjà réservées, ni les Jetons.

Article 5 - Fiabilité des informations

Les informations générales publiées sur le Site (conseils, guide pratique, questions fréquentes) sont données à titre indicatif. Plaisirplus les tient à jour avec soin, sans pouvoir garantir qu'elles soient complètes ou exemptes d'erreur.

Les prix et le contenu des formules affichés sur le Site, eux, sont exacts et engagent Plaisirplus.

Internet comporte des risques (coupures, lenteurs, virus). Il appartient à chaque Utilisateur de protéger son appareil et ses données.

Article 6 - Responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, Plaisirplus n'est pas responsable d'un dommage causé par un cas de force majeure, par un événement extérieur qu'elle ne pouvait pas empêcher ou par une faute de l'Utilisateur.

Ce qui touche à la formation, aux leçons et à leur annulation est régi par les CGV.

Article 7 - Données personnelles

7.1. Vos données

Pour fonctionner, le Site utilise des données personnelles : identité, coordonnées, pièces du dossier, suivi de formation, réservations et paiements. Elles servent à gérer l'inscription, la formation, les examens, la facturation et les échanges avec l'auto-école. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des partenaires à des fins publicitaires.

Chaque Utilisateur peut consulter et corriger ses informations dans son Espace, télécharger une copie de ses données, et exercer ses droits (accès, correction, effacement, opposition) en écrivant à support.plaisirplus@gmail.com.

La politique de confidentialité détaille les données utilisées, leurs finalités, leur durée de conservation et leurs destinataires. Elle fait référence.

7.2. Liens vers d'autres sites

Le Site contient des liens vers d'autres sites (démarches officielles, paiement en ligne, code de la route). Ces sites ne sont pas régis par les CGU et Plaisirplus n'a pas de contrôle sur leur contenu : elle n'en est pas responsable.

Article 8 - Propriété du contenu

Le Site et son contenu (textes, logos, images, illustrations, mise en page) appartiennent à Plaisirplus ou à des tiers qui l'ont autorisée à les utiliser. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Utiliser le Site donne seulement le droit de le consulter pour son usage personnel. Copier, modifier, diffuser ou revendre tout ou partie du Site sans l'accord écrit de Plaisirplus est interdit et peut entraîner des poursuites.

Article 9 - Bonne conduite sur le site

Chaque Utilisateur s'engage à :

  • rester poli et respectueux dans ses messages envers les moniteurs, l'auto-école et les autres Utilisateurs ;
  • ne déposer que des documents authentiques et à jour dans son dossier ;
  • ne pas utiliser le Compte d'une autre personne ni se faire passer pour quelqu'un d'autre ;
  • ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site.

En cas de manquement, Plaisirplus peut suspendre le Compte après un avertissement, ou sans attendre en cas de manquement grave (faux document, menace, fraude).

Article 10 - Comptes parent

L'espace parent n'est pas automatique : l'administrateur l'ouvre au cas par cas et le relie à un élève. Le parent qui en dispose suit en lecture les leçons, les Jetons et le livret de l'élève, et peut acheter des Jetons pour lui. Il ne réserve pas de leçon à la place de l'élève.

Article 11 - Comptes moniteur et comptabilité

Les moniteurs et la comptabilité n'ont accès qu'aux informations utiles à leur travail. Ils gardent les informations des élèves confidentielles et ne les utilisent pas en dehors du Site et de leur mission.

Article 12 - Signature à l'écran et preuves

Les contrats, avenants, fiches et attestations se signent au doigt sur l'écran, ou en tapant son nom pour qui ne peut pas signer au doigt. Avant de signer, la personne coche la case « Lu et approuvé » : tant qu'elle n'est pas cochée, la signature n'est pas possible.

Le Site garde la version signée du document, la mention « Lu et approuvé », la date et l'heure de la signature, ainsi que l'historique des réservations. Ces éléments servent de preuve en cas de désaccord.

Article 13 - Notifications et emails

Plaisirplus prévient surtout par des notifications dans l'Espace de l'Utilisateur. Certains emails sont toujours envoyés, même quand les autres messages sont coupés : factures, changement des CGU ou des CGV et sécurité du Compte.

Article 14 - Fermer son compte

L'élève peut demander la fermeture de son Compte depuis son Espace (rubrique « Mes données ») ; tout Utilisateur peut aussi la demander par email à support.plaisirplus@gmail.com. Plaisirplus garde seulement ce que la loi l'oblige à conserver (factures, contrat, suivi de formation), pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité.

Article 15 - Zone géographique

Le Site s'adresse aux élèves de l'auto-école et à leurs proches. Les formations suivent le code de la route et la réglementation françaises.

Article 16 - Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de désaccord, l'Utilisateur écrit d'abord à Plaisirplus pour chercher ensemble une solution amiable.

Article 17 - Contact

Pour toute question : par email à support.plaisirplus@gmail.com, ou par courrier à l'adresse 17 Rue Pesset, 97250 Saint-Pierre, Martinique.